Financement des séances
Le financement des séances
L’ergothérapie effectuée en profession libérale n'est pas conventionnée et est sans nomenclature auprès de la sécurité sociale.
Cependant, vous pouvez faire une demande de financement auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou de certaines mutuelles.
Dans les deux cas, vous devrez constituer un dossier avec une prescription médicale, votre bilan d’ergothérapie et un devis pour d’éventuelles séances de rééducation ou réadaptation.
Auprès de la MDPH :
- Vous pouvez faire une demande de AEEH ou PCH. La demande et le complément d'AEEH (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14809) doivent être réalisés au moyen du formulaire cerfa n°13788*01, accompagné d'un certificat médical détaillé de l'enfant datant de moins de 3 mois.
Le dossier (formulaire et certificat médical) doit être adressé à la MDPH du lieu de votre résidence. La MDPH transmet ensuite la demande à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée d'instruire la demande.
Auprès de certaines mutuelles :
Liste de mutuelles qui peuvent rembourser les séances d'ergothérapie (liste non exhaustive) :
Intégrance, MGEN, AG2R, Mutuelle de l’est, APICIL, MFCTR, Groupe Malakoff, MTRL, CARCEPT PREVOYANCE, AXA, ALMERYS, RSI, HARMONIE (mutuelle obligatoire des coiffeurs), MMA…
Comité d'entreprise
Quelques comités d’entreprise ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, pour les soins dits « couteux » car non remboursés, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en comission.
Auprès de la CPAM
Selon les situations et sous condition de ressources, il est possible de faire une demande à la CPAM de remboursement des suivis en ergothérapie (même rétroactivement si le suivi est toujours en cours) avec un remboursement sur factures acquittées. Le dossier est étudié lors d'une commission qui donne son accord ou non.
Cpam demande de prestation extra legales la 1 (168.21 Ko)
Auprès des Plateformes TND (0-6 ans)
Votre médecin traitant peut remplir un questionnaire qui, s'il suspecte un Trouble Neuro Développemental, peut faire étudier votre dossier au sein de ces plateformes. Celles ci peuvent ainsi vous envoyer vers un ergothérapeute et financer le bilan et les suivis.
Autres ressources :
Document très intéressant qui regroupe l'ensemble des financements possible des suivis en ergothérapie, réalisé par Amandine Verne, Ergothérapeute :
Les differents financements possibles en ergotherapie 2020 (4.55 Mo)
